Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par HOMAIR Vacances, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de location.
Ces conditions régissent les ventes de séjours locatifs d’HOMAIR Vacances et sont valables au moment où la commande est passée à l'exclusion de toutes autres conditions. La réservation d’un séjour vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales.

RÉSERVATION
Les réservations ne lient HOMAIR Vacances que si HOMAIR Vacances les a acceptées, ce qu’HOMAIR Vacances est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et, d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Le Client doit être participant au séjour réservé.

IMPORTANT
HOMAIR Vacances propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les logements sont spécialement conçus à cet effet. HOMAIR Vacances se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
L'acceptation se matérialise exclusivement par l'envoi d'une confirmation de réservation par courrier, télécopie ou par mail, par HOMAIR Vacances. A ce titre, HOMAIR Vacances vous garantit que votre compte bancaire n'est débité qu'à compter de l'enregistrement de la confirmation de la réservation.

Le client reconnaît expressément qu’HOMAIR Vacances ne pourra être tenue responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans le catalogue ou sur le site internet www.homair.com concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et textes utilisés dans le catalogue ou sur les sites internet d’HOMAIR Vacances sont non contractuels. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les campings Partenaires d’HOMAIR Vacances et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière saison. Ainsi, la responsabilité d’HOMAIR Vacances ne saurait être engagée du fait des tiers et en cas de force majeure.


LES PRIX
Les prix indiqués sont valables pour la saison 2008. Ils correspondent à une nuit et s'entendent en euros, TVA incluse.
Les prix comprennent :
• La location de l'hébergement équipé, choisi sur le bulletin de réservation.
• Les consommations d'eau, gaz et électricité.
• L'accès aux équipements du camping d’accueil, notamment les animations et les sanitaires tels que définis sur le catalogue et le site Internet.
• L'emplacement pour un véhicule par location.
Les prix ne comprennent pas :
• Les taxes de séjour et d'ordures ménagères.
• La garantie annulation.
• Les frais de réservation.
• Les options supplémentaires telles que, une voiture supplémentaire, un chien (accepté selon le camping), des draps jetables, un kit bébé, une tente supplémentaire (selon le camping), les activités payantes proposées par le camping, la location de vélos, de coffre-fort...
• Les frais de ménage de 60 € dans le cas où il n'est pas effectué par vos soins.
• La caution de 160 € au plus (variable selon les campings et restituée à votre départ).
• Les frais de transport ou de consommation.
Ces frais seront à régler lors de votre arrivée directement sur le camping à l’exception des frais de réservation, de la garantie annulation et du kit bébé.
Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, etc.) sont à la charge du client sur la base du tarif en vigueur.

ÉCHÉANCIER DE RÈGLEMENT POUR PAIEMENT CB, CHEQUE ET/OU CHEQUES VACANCES
Paiement par CB : Mode de paiement obligatoire pour les réservations à moins de 15j de la date d’arrivée.
• Pour toute réservation intervenant moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité du prix devra être payée lors de la réservation soit :
+ les frais de réservation réduit à 10 €
+ la garantie annulation (facultative)
+ la totalité du séjour.
• Pour toute réservation intervenant moins de deux mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
1. lors de la réservation : les frais de réservation de 25 €
+ la garantie annulation (facultative)
+ 75 % du montant de la location.
2. Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.
• Pour toute réservation intervenant moins de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
1. lors de la réservation : les frais de réservation de 25 €
+ la garantie annulation (facultative)
+ 50 % du montant de la location.
2. Deux mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.
3. Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.
• Pour toute réservation intervenant plus de quatre mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
1. lors de la réservation : les frais de réservation de 25 €
+ la garantie annulation (facultative)
+ 25 % du montant de la location.
2. Trois mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.
3. Deux mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.
4. Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.

ÉCHÉANCIER DE RÈGLEMENT POUR PAIEMENT PAR VIREMENT
• Pour toute réservation intervenant moins de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
1. lors de la réservation : les frais de réservation réduit à 10 €
+ la garantie annulation (facultative)
+ 100% du montant de la location.
• Pour toute réservation intervenant plus de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
1. lors de la réservation : les frais de réservation de 25 €
+ la garantie annulation (facultative)
+ 30 % du montant de la location.
2. Deux mois avant le début du séjour : 70 % du montant de la location.

Pour tout paiement de l’intégralité du prix du séjour lors de la réservation, les frais de réservation seront réduits à 10 €.
Le kit bébé est à régler intégralement lors de la première échéance.
Toute échéance non respectée entraînera l’annulation automatique du dossier et l’application en conséquence des frais d’annulation prévus.

Bon d’Echange :
Lorsqu‘HOMAIR Vacances aura enregistré le solde du paiement de votre location, vous recevrez votre "Bon d'Echange" à l’adresse indiquée sur votre Bulletin de réservation ou par mail. Vous devrez impérativement le remettre à l'accueil HOMAIR lors de votre arrivée sur le camping d’accueil.

ANNULATIONS - MODIFICATIONS
Toute demande de modification des critères de votre réservation devra être adressée par écrit à l’adresse suivante HOMAIR Vacances, Immeuble Le Derby, 570 avenue du Club Hippique, 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2 ou par télécopie au 04 42 95 03 63.
En cas d’acceptation par HOMAIR Vacances, toute modification sera facturée 15 €.
Si la modification n’est pas acceptée, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales ou l’annuler. Toute demande de modification intervenant 7 jours et moins avant le début du séjour (la date de réception de la lettre par HOMAIR Vacances est prise en compte) sera rejetée de plein droit.

GARANTIE ANNULATION
La garantie annulation est un forfait de 2,5 € par nuit réservée, payable lors de la réservation.
Il est également possible de prendre une extension de cette garantie dans le cadre d’une interruption du séjour. Dans ce cas, la garantie annulation est de 3,5 € par nuit réservée.

La garantie annulation comprend le remboursement des frais de séjour (hors frais de réservation et garantie annulation) sur présentation de documents justifiant l’annulation dans les cas suivants :
• Accident corporel grave, maladie grave, hospitalisation ou décès de l'assuré (réservataire), de son conjoint, des descendants ou ascendants ou de personnes désignées au contrat de location. Par maladie grave, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre. Par accident grave, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
• Préjudices graves, non réalisés au moment de la souscription du contrat, dus à un vol, un incendie ou à des éléments naturels atteignant la résidence principale ou secondaire du réservataire et nécessitant la présence de ce dernier le jour du départ.
• Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de licenciement économique du réservataire ou de son conjoint ou de mutation du réservataire ou de son conjoint à condition que la notification de l’employeur soit postérieure à la prise d’effet de la garantie.
• ou par suite d’état de catastrophes naturelles selon la loi du 13/07/1982 ou d’incendie de forêts se produisant sur les lieux du séjour et entraînant : soit l’interdiction du séjour, sur le site, par les autorités compétentes pendant tout au partie de la période de location ; soit par une dégradation des lieux loués et du site telle qu’elle ne permette pas au locataire de jouir normalement de l’environnement et des prestations qui avaient motivé sa location.

Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucune réduction ne sera consentie en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
La garantie annulation cesse ses effets dès le début de la location et ne saurait intervenir si un des éléments énumérés ci-dessus se produisait pendant le séjour.
Toute demande d’annulation du séjour doit être portée à notre connaissance par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) dans un délai de 48 heures suivant l’événement la motivant, seule la date du fait générateur étant prise en compte.

FRAIS D’ANNULATION SANS GARANTIE
Si votre annulation (la date de réception de la lettre par HOMAIR Vacances est prise en compte) intervient :
• Plus de 60 jours avant votre séjour : 10% du montant total de votre séjour et les frais de réservation vous seront facturés.
• Entre le 59ème et le 30ème jour avant votre séjour : 50% du montant total de votre séjour et les frais de réservation vous seront facturés.
• Moins de 30 jours avant votre séjour ou la non présentation : aucun remboursement
Dans tous les cas, ne sont pas remboursés les frais de réservation.

IMPORTANT A LIRE AVANT DE PARTIR
A votre arrivée (entre 15h et 19h) vous devrez :
• Vous présenter à l’accueil avec votre “bon d’échange“,
• Régler les taxes et frais non compris dans le prix,
• Déposer le montant de la caution.
Après avoir enregistré votre arrivée, une hôtesse vous accompagnera et vous remettra : les clefs de votre hébergement, la carte magnétique permettant l'accès sur le camping (s'il y a lieu) ainsi que l'inventaire.
Il est important que vous contrôliez l'inventaire dès votre arrivée ; toute réclamation devra être présentée à l’accueil du camping dans l'heure suivant la remise des clefs. Le camping fera de son mieux pour y remédier rapidement.
Aucune réclamation ne sera admise postérieurement

Durant le séjour
Tout locataire s’engage à faire respecter l’ensemble des prescriptions du règlement intérieur du camping d’accueil aux personnes résidant avec lui et sous sa responsabilité.
HOMAIR Vacances et le camping d’accueil n’étant pas des hôteliers, ne pourront en aucun cas être tenues responsables des pertes ou des vols d'objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers ou à leurs biens pendant le séjour.

A votre départ (entre 8h et 10h)
Au plus tard la veille, vous devrez prendre rendez-vous à l'accueil pour l'inventaire de départ.
Ces rendez-vous sont généralement fixés de 1/4 d'heure en 1/4 d'heure entre 8h et 10h. Toutes les familles ne pouvant pas partir à la même heure, par avance nous vous remercions de votre compréhension.
Dans le cas où vous auriez choisi de régler les frais de ménage, ceux-ci ne comprennent pas le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, l'ensemble devra donc être rendu en état normal de propreté. Dans le cas contraire, des frais de remise en état pourraient être retenus.
De même tout objet cassé, perdu ou endommagé au cours du séjour sera facturé ou devra être remplacé par vos soins.
La somme de 60 € sera retenue sur la caution si la location n’est pas rendue en état normal de propreté.
En cas de départ en dehors des heures normales et si la location est rendue en bon état, la caution sera renvoyée par voie postale dans les meilleurs délais.

CAPACITÉ
Pour des raisons de sécurité et d'assurance, il est interdit de dépasser le nombre d'occupants prévu par type d'hébergement. Le gestionnaire du camping refusera toute personne au-delà de la capacité prévue.
La personne qui effectue la réservation doit être âgée d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter conformément aux présentes Conditions Générales et garantit la véracité et l'exactitude des informations.

GÉNÉRALITÉS
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit au gestionnaire avant la fin du séjour, et confirmée par lettre adressée à HOMAIR Vacances dans les 20 jours suivants la fin du séjour :
• Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
HOMAIR Vacances, Immeuble le Derby, 570 Avenue du Club Hippique, 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2
•Soit par télécopie au numéro suivant : 04 42 95 03 63

Passé le délai de 20 jours, aucune réclamation ne sera prise en considération.

EN TOUT ETAT DE CAUSE LA RESPONSABILITE D’HOMAIR POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT SERA LIMITEE A UN MONTANT EGAL A 20% DU PRIX DU SEJOUR.

- Animaux : Seuls les chiens sont acceptés (sous condition d'accès autorisé par le camping d’accueil). Dans tous les cas, un seul chien est autorisé par location. Le prix supplémentaire à payer est variable selon les campings, et est à régler sur place à l'arrivée.
- Les mobil-homes sont attribués par HOMAIR Vacances en fonction des disponibilités.
L'indication de niveau de confort attribué aux campings figurant dans le descriptif consultable dans le catalogue correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif.
- L’accès au logement pourrait être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d’accueil.

RESPONSABILITÉ
- Le Client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis d’HOMAIR Vacances, notamment au plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.
- HOMAIR Vacances ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification, d’annulation ou d’autres événements imputables à des cas de force majeure, du fait du client ou du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.
- HOMAIR Vacances ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la réservation en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
- HOMAIR Vacances ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui vous est fournie, imputable soit au Client, soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Sauf disposition légale contraire, la responsabilité d'HOMAIR Vacances ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un tiers et notamment d’un de ses Partenaires.

DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution les Tribunaux d'Aix en Provence seront seuls compétents.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la société HOMAIR Vacances comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société Homair, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la société HOMAIR Vacances en fonction de vos centres d'intérêts.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse:
HOMAIR Vacances
570 Avenue du Club Hippique, " Immeuble le Derby "
13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2.

Déclaration à la CNIL - n°1071348